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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TARTEFRAIS
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TARTEFRAIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TARTEFRAIS
TARTEFRAIS, société anonyme

Numéro de dépôt :
92426669
Date de dépôt :
08/07/1992
Lieu de dépôt :
FALAISE
Date d'expiration :
08/07/2012

Présentation de la marque TARTEFRAIS

Déposée le 8 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) TARTEFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FALAISE), la marque française « TARTEFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARTEFRAIS domicilié(e) Sous les Rochers,14700 FALAISE (dossier no 2223077) - 14700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 248 701 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Anissa HACEIN-BEY domicilié(e) 12, rue du Château,92250 LA GARENNE COLOMBES (dossier no 2223077) - 92250 - France.

La marque TARTEFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TARTEFRAIS est expirée depuis le 8 juillet 2012.

TARTEFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : LES BONNES PARTS , L ATELIER GEORGET , Becky's Factory , LA RONDE DES TARTES DE TARTEFRAIS , LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY , L'atelier Georget , TARTEBELLE , , Tartefrais , TARTEFRAIS


TARTEFRAIS, société anonyme - Sous les Rochers,14700 FALAISE (dossier no 2223077) - 14700 - France - SIREN 379248701


Anissa HACEIN-BEY - 12, rue du Château,92250 LA GARENNE COLOMBES (dossier no 2223077) - 92250 - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 2002 n°2223077 - Publication au BOPI 2002-06-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

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